Passer directement au contenu

Permis unique à durée illimitée

Vous travaillez et résidez depuis longtemps en Belgique en tant que travailleur non-européen (hors EEE et Suisse) ? Vous pourriez être éligible au permis unique à durée illimitée. Si vous pensez remplir les conditions, introduisez votre demande via le service en ligne Guichet unique auprès de la Région dans laquelle vous résidez ou de la Communauté germanophone.

Le permis unique à durée illimitée est un permis de séjour temporaire lié à une autorisation de travail à durée illimitée. Vous obtenez ce permis en tant que travailleur, sous certaines conditions, après avoir travaillé sous permis unique à durée limitée.

  • La Région dans laquelle vous résidez ou la Communauté germanophone délivre une autorisation de travail.
  • Cette autorisation de travail est valable pour une durée illimitée.
  • Elle vous donne le droit de travailler pour tous les employeurs en Belgique.
  • L’Office des étrangers du SPF Intérieur délivre le permis de séjour, qui vous permet de séjourner en Belgique pour votre travail.
  • Vous devez ensuite renouveler ce permis de séjour chaque année auprès de la commune de votre résidence.
  • Il reste valable même si vous déménagez vers une autre Région belge ou la Communauté germanophone.

  1. Un travailleur qui peut prouver qu’il a travaillé plusieurs années avec un permis unique à durée limitée peut, sous certaines conditions, demander un permis unique à durée illimitée. Les conditions peuvent varier selon la Région de résidence ou la Communauté germanophone.
  2. Le travailleur résident de longue durée d’un autre État membre de l’UE ayant travaillé au moins douze mois sans interruption en Belgique avec un permis unique à durée limitée peut également demander le permis unique à durée illimitée.

Vous trouverez plus d’informations sur les conditions, les procédures et les documents à fournir sur le site web de la Région compétente ou de la Communauté germanophone :

Le travailleur utilise le service en ligne « Guichet unique » pour demander un permis unique à durée illimitée. La Région de résidence ou la Communauté germanophone reçoit automatiquement la demande.

Vous trouverez plus d’informations sur les conditions, les procédures et les documents à fournir sur le site web de la Région compétente ou de la Communauté germanophone :

Demandez le permis unique à durée illimitée avant l’expiration de votre permis unique à durée limitée. Faites-le au moins 2 mois à l’avance.

Par précaution : si vous introduisez votre demande juste avant l’expiration de votre permis unique à durée limitée, demandez à votre employeur actuel de solliciter également une prolongation de ce permis. Cela vous offre plus de sécurité au cas où le permis unique à durée illimitée ne serait pas accordé.

Les conditions, les procédures et la liste des documents à fournir pour obtenir le permis unique à durée illimitée sont disponibles sur les sites web de la Région de résidence ou de la Communauté germanophone :

Pendant la procédure d’évaluation :

  • vous pouvez continuer à travailler pour votre employeur actuel,
  • à condition que votre autorisation de travail et permis de séjour à durée limitée soient encore valides.

Dès que vous avez :

  • obtenu l’autorisation de travail à durée illimitée de la Région compétente,
  • et que vous avez retiré l’annexe 49 (première demande) ou l’annexe 50 (demandes de renouvellement d’un permis unique à durée illimitée) auprès de la commune, dans l’attente de la décision de l’Office des étrangers sur votre demande de permis unique à durée illimitée,

vous pouvez :

  • soit continuer à travailler chez votre employeur actuel,
  • soit commencer à travailler chez un autre employeur.

Dès que l’Office des étrangers a délivré le permis de séjour, vous devez retirer à la commune votre permis unique à durée illimitée. Ce document est valable un an. L’Office des étrangers décide chaque année de son renouvellement. En tant que travailleur, vous devez introduire la demande de renouvellement auprès de la commune de votre résidence.

Documents à fournir

Vous trouverez une liste détaillée des documents à présenter sur la page « Permis unique » du site web du SPF Intérieur (Office des étrangers). (Nouvelle fenêtre)

Questions sur l’accès ou les droits

Centre de contact

Besoin d’aide ou d’explications sur les mandats ?

Assistance pour BelgianIDpro

Si vous avez d’autres questions concernant l’introduction ou le suivi de votre demande, veuillez contacter la Région ou la communauté linguistique qui traite votre demande :