Autorisation de travail
Vous souhaitez engager un travailleur non-européen (hors EEE ou Suisse) en Belgique pour une période maximale de 90 jours, comme travailleur frontalier en Belgique, ou comme télétravailleur en dehors de la Belgique ?
Dans ce cas, introduisez une demande d’autorisation de travail auprès de la Région compétente ou de la Communauté germanophone via le service en ligne « Guichet unique ». Après l’octroi de l’autorisation de travail, vous pouvez engager le travailleur concerné. Cette autorisation de travail ne donne pas droit à un titre de séjour.
L’autorisation de travail est délivrée à l’employeur par la Région où le travailleur est engagé. Pour la Belgique germanophone, c’est la Communauté germanophone qui est compétente.
L’autorisation peut être délivrée pour un travailleur :
- qui travaillera et séjournera en Belgique pour une durée maximale de 90 jours ;
- qui travaillera en Belgique comme travailleur frontalier ;
- ou qui exercera un emploi en télétravail hors de Belgique.
Les obligations habituelles de l’employeur restent d’application :
- L’entreprise belge ou son mandataire doit toujours introduire une déclaration Dimona (Nouvelle fenêtre) pour ses travailleurs, ceux-ci relevant de la sécurité sociale belge.
- Le mandataire d’une entreprise étrangère doit introduire une déclaration Limosa pour les travailleurs détachés (Nouvelle fenêtre).
La réglementation sur l’occupation des travailleurs étrangers reste d’application. Vous trouverez plus d’informations sur le site web de chaque Région compétente :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Région flamande
- Région wallonne (hors territoire de la Communauté germanophone)
- Communauté germanophone en Région wallonne
L’employeur établi en Belgique ou le représentant en Belgique de l’employeur introduit la demande d’autorisation de travail. Il peut s’agir de l’employeur lui-même ou d’une personne physique disposant d’un numéro de registre national belge et agissant au nom et pour le compte de l’employeur. Si l’employeur est établi en dehors de la Belgique, seule cette personne physique peut agir en tant que mandataire.
Attention : si l’employeur se fait représenter, un mandat est requis. Si votre entreprise n’a pas encore de représentant belge, inscrivez-vous d’abord à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) (Nouvelle fenêtre) et concluez ensuite un mandat avec un mandataire belge. Ce mandat est consigné dans un document standard appelé « procuration ».
L’employeur accorde ce mandat via le service en ligne Mahis (Nouvelle fenêtre).
La Région compétente ou la Communauté germanophone reçoit automatiquement votre dossier après votre demande via le guichet unique.
Vous trouverez plus d’informations sur les conditions, les procédures et les documents à fournir sur le site web de la Région compétente :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Région flamande
- Région wallonne (en dehors du territoire de la Communauté germanophone)
- Communauté germanophone en Région wallonne
En tant qu’employeur, vous devez indiquer le NISS (Numéro d’Identification à la Sécurité Sociale) du travailleur pour lequel vous introduisez une demande. Vous ne connaissez pas ce numéro ou votre travailleur n’a pas encore de NISS ? Demandez-le via le service en ligne belgianIDpro (Nouvelle fenêtre).
Votre travailleur se trouve-t-il encore à l’étranger ? Dans ce cas, vous devez introduire la demande avant son arrivée sur le territoire belge.
Si votre travailleur dispose déjà d’un titre de séjour temporaire en Belgique, introduisez la demande bien avant l’expiration de ce titre.
Une prolongation de l’autorisation de travail est possible. Si la durée totale du séjour du travailleur en Belgique dépasse 90 jours, l’employeur doit demander une prolongation via la procédure du permis unique à durée limitée.
Vous trouverez plus d’informations sur les conditions, les procédures et les documents à fournir sur le site web de la Région compétente ou de la communauté germanophone :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Région flamande
- Région wallonne (en dehors du territoire de la Communauté germanophone)
- Communauté germanophone en Région wallonne
Le travailleur peut commencer à travailler dès qu’il a reçu son autorisation de travail et, dans certains cas, un visa de l’ambassade de Belgique.
Dès son arrivée en Belgique, le travailleur doit déclarer sa présence à la commune de son lieu de résidence.
Accès au service en ligne « Guichet unique » par l’employeur, son représentant ou son mandataire
Conclusion d’un mandat avec un mandataire belge
Seul un employeur établi en Belgique ou son représentant belge (mandataire) peut demander une autorisation de travail. Si vous travaillez en tant qu’employeur belge avec un mandataire belge, vous devez conclure un mandat, consigné dans un document standard appelé « procuration ».
Vous trouverez plus d’informations dans les lignes de conduite pour prestataires de services (PDF, 254 Ko) (Nouvelle fenêtre).
Votre mandataire est-il déjà connu ?
Votre mandataire doit être connu dans la base de données des prestataires de services. Si ce n’est pas le cas, il doit d’abord contacter la Direction Identification de l’ONSS via idfr@onss.fgov.be.
Télécharger le document « Conclusion d’un mandat avec un prestataire de services belge par un employeur belge » (PDF, 48 Ko) (Nouvelle fenêtre).
Accès au service en ligne « Guichet unique » par votre mandataire
Conclusion d’un mandat avec un mandataire belge
Si, en tant qu’employeur étranger, vous souhaitez engager un travailleur en Belgique, seul votre représentant belge (mandataire) peut demander une autorisation de travail. Si votre entreprise n’a pas encore de représentant belge, inscrivez-vous d’abord à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) (Nouvelle fenêtre) puis concluez un mandat avec un mandataire belge. Ce mandat est consigné dans un document standard appelé « procuration ».
Vous trouverez plus d’informations dans les lignes de conduite pour prestataires de services (PDF, 254 Ko) (Nouvelle fenêtre).
Votre mandataire est-il déjà connu ?
Votre mandataire doit être enregistré dans la base de données des prestataires de services. Si ce n’est pas le cas, il doit d’abord contacter la Direction Identification de l’ONSS via idfr@onss.fgov.be
Télécharger le document « Conclusion d’un mandat avec un prestataire de services belge par un employeur étranger » (PDF, 41 Ko) (Nouvelle fenêtre).
Questions sur l’accès ou les droits
Centre de contact
- Appelez le +32 2 511 51 51
- Envoyez un e-mail à contactcenter@eranova.fgov.be
Besoin d’aide ou d’explications sur les mandats ?
- Envoyez un e-mail à idfr@onssrszlss.fgov.be
Assistance pour BelgianIDpro
- Envoyez un e-mail à ident@sigedis.fgov.be
Si vous avez d’autres questions concernant l’introduction ou le suivi de votre demande, veuillez contacter la Région ou la communauté linguistique qui traite votre demande :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Appelez le +32 2 204 13 99 (de 9h à 12h)
- Envoyez un e-mail à travail.eco@sprb.brussels
- Région wallonne
- Appelez le +32 81 33 43 92 (de 9h30 à 12h)
- Envoyez un e-mail à permisdetravail@spw.wallonie.be
- Communauté germanophone
- Appelez le +32 87 87 67 54
- Envoyez un e-mail à arbeitserlaubnis@dgov.be
- Région flamande
- Office des étrangers
- Appelez le +32 2 488 97 41
- Envoyez un e-mail à singlepermit@ibz.fgov.be